Réponse publiée le 28 septembre 2004

Les rapports entre les caisses d'assurance-maladie et les infirmiers libéraux sont fixés par la convention nationale des infirmiers. Cette convention, négociée par les partenaires sociaux, pose les règles à observer par chacune des parties. Une période d'exercice préalable en établissement hospitalier est prévue avant toute installation en exercice libéral. Afin de permettre un accès au soin optimal et pour tenir compte de la démographie des infirmiers libéraux et des difficultés pour les infirmiers libéraux pour trouver des remplaçants, les parties conventionnelles ont décidé de réviser les conditions d'installation des infirmiers et de ramener la durée d'exercice préalable en établissement de santé de trente-six à vingt-quatre mois. Cependant, compte tenu des tensions sur l'emploi infirmier, l'avenant à la convention nationale des infirmiers libéraux tient compte des spécificités du secteur des établissements de santé ainsi que des spécificités des infirmiers libéraux. Le passage de trente-six à vingt-quatre mois dépend de la densité d'infirmiers libéraux dans les départements et des tensions spécifiques dans certaines régions. Cette durée préalable répond à une exigence de santé publique ; en effet, les nouveaux diplômés peuvent, grâce à cette période d'exercice salarié en établissement, acquérir une expérience interdisciplinaire au sein d'une équipe. Les personnels renforcent ainsi leur qualification initiale grâce notamment à une meilleure préparation pour les soins effectués aux patients atteints de pathologies lourdes. Enfin, cet exercice facilite le développement des réseaux ville-hôpital pour une meilleure prise en charge des patients dans un contexte démographique délicat.