Réponse publiée le 4 janvier 2005

L'Inventaire forestier national a publié fin 2003 les résultats de l'analyse détaillée des dommages causés à la forêt par les tempêtes de décembre 1999. Ces travaux ont montré que 6,5 % de la superficie de la forêt française, soit près d'un million d'hectares, ont été touchés de manière significative, dont la moitié a été détruite à 50 % ou plus. Le volume de bois tombés atteint 97 millions de mètres cubes, hors dégâts diffus. À la suite de ces tempêtes, l'État a pris l'engagement d'affecter 915 millions d'euros sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. Les dotations affectées pour aider ces opérations, en forêts communales ou en forêts privées, se sont ainsi élevées, en incluant le cofinancement européen, à 63 millions d'euros en 2000, 182 millions d'euros en 2001, 144 millions d'euros en 2002 et 132 millions d'euros en 2003. Le montant correspondant pour 2004 s'élève actuellement à 47 millions d'euros, après le gel d'une partie des crédits inscrits en loi de finances, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques. Ces dotations permettent de respecter, sur la période 2000-2004, une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros d'aide pour la reconstitution des forêts françaises sinistrées. L'Aquitaine, la Lorraine, le Limousin, le Poitou-Charentes et l'Alsace bénéficient des enveloppes les plus élevées, en rapport avec l'ampleur des dégâts constatés sur le terrain. En dehors des opérations de nettoyage et de reconstitution, les dotations destinées à aider les investissements forestiers se sont élevées à 7,8 millions d'euros en 2000, 32 millions d'euros en 2001, 17,6 millions d'euros en 2002, 15,2 millions d'euros en 2003, et les délégations effectuées à ce jour en 2004 s'élèvent à 8,9 millions d'euros. Globalement, environ 70 % des dotations bénéficient aux propriétaires privés, qui possèdent 73 % de la surface totale des forêts. La poursuite de l'effort financier pour la reconstitution des forêts reste une priorité de l'action du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en faveur du secteur forestier.