Réponse publiée le 30 novembre 2004

Les kiosquiers et libraires occupent une place essentielle dans le réseau de distribution de la presse écrite en France, dont ils constituent le dernier maillon. Leur vitalité conditionne largement celle de la presse elle-même : ils contribuent ainsi à maintenir la liberté d'expression, le pluralisme et le débat démocratique, tout en jouant un rôle crucial dans l'aménagement du territoire. Or depuis plusieurs années, cette profession rencontre de graves difficultés économiques : la rudesse des conditions de travail, l'augmentation du nombre et du volume des produits à traiter et la relative modicité des rémunérations, conjuguées au renchérissement des pas-de-porte et à l'augmentation des loyers en centre-ville, contribuent à expliquer la contraction du réseau de vente. Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'est montré particulièrement soucieux de cette situation lors de son intervention devant l'assemblée générale de la société professionnelle des papiers de presse. Il a rappelé les mesures très concrètes de soutien à cette profession d'ores et déjà prises. La loi de finances pour 2004 a introduit un mécanisme permettant de minorer la taxe professionnelle des diffuseurs. L'article 1 469 A quater du code général des impôts autorise désormais les collectivités locales à consentir un abattement allant jusqu'à 3 200 euros, sur la base d'imposition à laquelle sont assujettis les diffuseurs au titre de cette taxe. Au-delà de l'aide qui est ainsi apportée, l'État appuie la réflexion en cours sur les possibilités d'améliorer les conditions de travail et de rémunération des diffuseurs. L'initiative appartient toutefois aux divers acteurs de l'édition et de la diffusion de la presse, dont relève l'organisation du système de distribution.