veuves
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants. En effet, les veuves d'anciens combattants non pensionnées, dont le mari était titulaire de la carte du combattant, ne reçoivent aucune allocation alors que les veuves d'anciens combattants décédés au combat en perçoivent une, à juste titre, dans le cadre du droit à réparation. Pourtant, les veuves d'anciens combattants qui ne sont pas décédés sur le champs de bataille ont tenu un rôle important durant la guerre puisqu'elles ont, pour la plupart, exercé de lourdes responsabilités de familles et parfois professionnelles, seules, et ont assumé les traumatismes moraux ou physiques du combattant pendant des périodes plus ou moins longues et parfois jusqu'à son décès. Ces veuves estiment que cette ignorance de la nation à leur égard est injuste car elles ont pris leur part des souffrances vécues à cette époque et au décès de leurs maris les retraites du combattant s'éteignent. De plus, les veuves d'anciens combattants sont dépositaires de la mémoire de leurs conjoints et peuvent être des témoins directs de cette période sombre pour notre pays, mais que les jeunes générations doivent connaître impérativement. Après l'instauration en 2002 de la carte de ressortissante pour les veuves d'anciens combattants, ces femmes reprennent espoir. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour ces femmes afin qu'elles ne se sentent pas injustement les oubliées de la nation et s'il a l'intention d'étudier avec une bienveillante attention leur revendication de créer une allocation spécifique non imposable dans le cadre du droit à réparation pour les veuves non pensionnées.
Réponse publiée le 10 août 2004
Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités de la loi de finances pour 2004 votée par le Parlement. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé de revaloriser sensiblement leurs pensions. C'est ainsi que le budget des anciens combattants pour 2004 a prévu 12 millions d'euros (MEUR) de crédits nouveaux, autorisant un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de qinze points d'indice. Cette mesure nouvelle bénéficie aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. Par ailleurs, les veuves d'anciens combattants, pensionnées ou non, étant toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et pouvant prétendre, à ce titre, aux aides matérielles dispensées par cet établissement public sur ses crédits sociaux, ces mêmes crédits, destinés notamment à des actions spécifiques de secours en faveur des ressortissants les plus démunis, ont été pérennisés en 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire, mais dès le projet de loi de finances initiale, de 12,135 MEUR. Cette mesure permet ainsi de garantir les moyens dont dispose l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés d'ordre matériel. S'agissant de la mise en place d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, celle-ci viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du régime d'indemnisation actuel. La création éventuelle de cette prestation n'est donc pas envisagée. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement remettra prochainement au Parlement un rapport qui estimera le nombre des anciens combattants et des veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 juillet 2004
Réponse publiée le 10 août 2004