Réponse publiée le 26 octobre 2004

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'optimisation de l'utilisation du parc locatif étudiant. L'honorable parlementaire souligne opportunément ce que pourrait apporter un assouplissement de la réglementation concernant le logement étudiant et le rôle que les jeunes sont appelés à jouer dans le développement économique des territoires ruraux. Il rappelle à juste titre l'attachement du Gouvernement et de sa majorité à ces questions. Les objectifs poursuivis par le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (PLDTR) en cours d'examen parlementaire visent notamment à donner des perspectives au développement des territoires ruraux, et ils contribuent donc tout particulièrement à offrir aux jeunes ruraux des raisons nouvelles de croire en leur avenir et en celui de leur territoire. Le PLDTR prévoit désormais, dans son article 35, des dispositions en faveur de la rénovation des locaux destinés à l'hébergement des saisonniers et des apprentis. Avec l'article 36, il vise également à développer l'habitat locatif dans les zones de revitalisation rurale par une détaxation des revenus tirés de la location des logements bénéficiant du dispositif d'amortissement exceptionnel inscrit dans la loi du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat (dispositif de Robien). De plus, l'article 1 sexies introduit, en zone de revitalisation rurale, une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements privés sociaux bénéficiant d'une aide de l'ANAH. Le PLDTR ouvre donc de nouvelles perspectives d'amélioration de l'environnement socio-économique et du cadre de vie des territoires ruraux.