Réponse publiée le 19 octobre 2004

Au cours des dernières années, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un ensemble de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire et à réduire l'écart qui demeure entre les niveaux d'enseignement. Un plan de cinq ans, dont la mise en oeuvre a débuté en septembre 2003, vise notamment à remédier aux déséquilibres jusqu'ici observés entre le premier et le second degré, en particulier en ce qui concerne les possibilités d'accueil dans les dispositifs collectifs d'intégration. Il existe en effet près de 3 800 classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré contre moins de 600 unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. Dès la rentrée 2003, 277 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) ont été recensées portant leur nombre à 597 ; et d'ici à cinq ans, ce sont 1 000 UPI supplémentaires qui devront être créées. De façon générale, on observe un accroissement très sensible du nombre d'élèves handicapés scolarisés dans le second degré. Une même enquête (enquête n° 12) émanant de la direction de l'évaluation et de la prospective indique que leur nombre est passé de 2 276 élèves en 2002-2003 à 27 603 en  2003-2004. Un autre axe du plan tend à améliorer les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter ainsi une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et le second degrés. Cette mesure est significative de l'effort accompli sur un temps très court par le ministère de l'éducation nationale. En effet, alors qu'à la rentrée 2001, on dénombrait 3 400 auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés pour l'essentiel sur des contrats emplois jeunes [dont 1 100 (33 %) aides, éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés par des associations ou des collectivités locales], on est passé à la rentrée 2003 à plus de 7 000 AVS, dont plus de 6 000 assistants d'éducation (soit 85 %) rémunérés par l'éducation nationale. Ces auxiliaires de vie scolaire ont notamment permis l'accompagnement individuel de 9 900 jeunes handicapés, dont un millier au collège. L'effort entrepris pour l'équipement des élèves handicapés en matériel pédagogique adapté, notamment matériel informatique, se poursuit. A cet effet, 23 millions d'euros ont été inscrits en loi de finances initiale 2004. Enfin, conformément aux engagements pris, les textes qui rénovent les formations spécialisées des enseignants du premier degré et les élargissent pour la première fois aux enseignants du second degré ont été publiés en janvier 2004. Ainsi le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH) répond aux besoins de formation des enseignants du second degré intervenant auprès d'élèves de SEGPA de collège, d'EREA, ou auprès d'élèves handicapés en collège et en lycée intégrés soit individuellement, soit au sein d'UPI. Ces nouvelles formations sont proposées et mises en oeuvre à partir de la rentrée 2004. La priorité du ministère de l'éducation nationale de développer l'accueil des élèves handicapés dans les établissements du second degré a été prise en compte à l'occasion des décisions de carte scolaire de la rentrée 2004 par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, en fonction des besoins recensés et des moyens dont ils disposent.