Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Giscard d'Estaing souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur le projet de réforme de l'AGIRC, qui est actuellement en cours de discussion avec les partenaires sociaux et dans lequel les majorations de retraite des cadres parents de famille nombreuse (trois enfants et plus) sont remises en cause. Le régime de retraite des cadres (AGIRC), mis en place depuis 1947 comporte en effet des majorations de la pension pour les cotisants et de la réversion pour leurs conjoints de 8 % pour trois enfants, 12 % pour quatre enfants, 16 % pour 5 enfants, 20 % pour 6 enfants et 24 % pour sept enfants et plus (ces chiffres sont ceux appliqués lorsque le « taux de service » de 80 % a été déduit). Or, il semblerait que les partenaires sociaux veulent réduire cette majoration à 5 % quel que soit le nombre d'enfants. Il semble que une telle réforme n'est pas souhaitable pour plusieurs raisons : la première c'est qu'au-delà de deux enfants, la capacité d'épargne des ménages se réduit : les retraités qui ont élevé plus de trois enfants pourront, moins que les autres, compléter leurs ressources par les produits de l'épargne. Par ailleurs, pour élever ces enfants, les parents, et plus généralement les femmes, ont souvent eu une carrière professionnelle incomplète, et une majoration de retraite est essentielle. Enfin, cette réforme, qui porterait atteinte à la politique familiale de la France, serait par ailleurs pénalisante pour le régime de retraite des cadres lui-même dans la mesure où il a été démontré que les cadres ont généralement des enfants qui seront cadres qui financeront donc les retraites des cadres de la génération de leurs parents. Il lui semble donc particulièrement dangereux et absurde de supprimer ces majorations de pensions et de réversions, et il souhaiterait savoir quelle est sa position sur cette question.