Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du maintien d'une présence postale dans les zones rurales. En effet, malgré les efforts des élus ruraux pour maintenir une présence postale et la qualité du service public dans leurs communes, La Poste manifeste la volonté d'apporter des modifications substantielles au réseau postal. Suite à l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) du 18 avril 2004, de nombreuses communes rurales ont adopté, sous la forme d'une délibération, une motion sur la présence postale territoriale. Par ces délibérations, les élus locaux demandent au Gouvernement de décréter un moratoire des projets de modification du réseau et de la présence postale territoriale de La Poste tant que les nouvelles règles de concertation entre elle et les élus ne seront ni connues ni mises en oeuvre. Ils suggèrent par ailleurs l'adoption d'un amendement fixant l'objet, les ressources et les modalités d'emploi du Fonds postal national de péréquation territoriale dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement entend réserver à ces propositions.