Réponse publiée le 14 décembre 2004

Dans le cadre de la réglementation existante, le contrôle médical lié à l'aptitude physique à conduire ne concerne que les véhicules pour lesquels la détention du permis de conduire est obligatoire. Or la conduite de quadricycles légers à moteur, communément appelés « voiturettes », ne nécessite pas d'être en possession du permis de conduire. Il faut rappeler que ces véhicules ont des performances réduites puisque la puissance de leur moteur est limitée à 4 kW et leur vitesse par construction à 45 km/heure. Il convient toutefois d'ajouter que les conducteurs de véhicules à deux roues de moins de 125 centimètres cubes ou de voiturettes, nés à compter du 1er janvier 1988 doivent depuis le 1er janvier 2004 être en possession du brevet de sécurité routière. Lors de cette préparation, le formateur évalue les acquis du jeune et vérifie qu'il n'a pas de problème médical spécifique (qualité de la vision, causes d'altération de la vigilance, capacités mécaniques de manoeuvrer le véhicule...). Si le cas se présente, il se doit de diriger le jeune apprenti conducteur vers un médecin qui pourra l'examiner et prendre en compte son problème. Ce brevet est délivré après réussite à l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau et une formation minimum de cinq heures auprès d'un organisme de formation agréé. Pour les conducteurs se présentant au permis A, ceux-ci doivent préciser sur leur demande d'inscription s'ils ne sont pas atteints, à leur connaissance, d'une affection susceptible d'être soumise à la commission médicale départementale prévue par l'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.