Réponse publiée le 10 mars 2003

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur l'avenir des aides apportées aux agriculteurs pendant la période de conversion de leur exploitation à l'agriculture biologique. Depuis 2000, ces aides ont été nettement revalorisées et sont apportées dans le cadre des CTE. Cette démarche contractuelle étant trop complexe et trop coûteuse au regard des bénéfices environnementaux qu'elle engendre, il a été décidé de suspendre le passage des demandes de CTE en commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) le 6 août dernier. Cette démarche contractuelle de projet global étant positive pour l'agriculture française, sa mise en oeuvre est relancée en deux temps, selon des modalités simplifiées et recadrées. D'abord, un dispositif transitoire est entré en application depuis le 16 octobre dernier, en particulier pour les demandes de CTE dont l'instruction était terminée au 6 août 2002. Les règles sont identiques au dispositif antérieur mais les départements doivent respecter un montant moyen par contrat de 27 000 EUR. II en est ainsi pour les CTE qui incluent l'aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB). Ensuite, un nouveau dispositif contractuel, simplifié et recentré sur les objectifs environnementaux, sera mis en place au cours du premier semestre 2003. Ce dispositif est en cours de négociation et prévoit un certain nombre de dispositions spécifiques pour les contrats incluant la mesure CAB.