Réponse publiée le 14 septembre 2004

Afin de répondre aux attentes des parents d'enfants handicapés qui souhaitent, pour leur enfant, une scolarisation en milieu ordinaire, le ministère de l'éducation nationale a pris, au cours des dernières années, un ensemble de mesures visant à conforter le principe d'un accès de droit à l'éducation, dispensée prioritairement dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche du domicile de l'élève. Il s'agit évidemment de faciliter l'accès à l'école et aux enseignements mais aussi de mettre en oeuvre les moyens nécessaires (aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés) pour garantir la continuité de parcours scolaires individualisés en prenant appui sur une diversité de réponses. Les mesures annoncées en janvier 2003 s'inscrivent dans cette dynamique afin d'apporter dans les meilleurs délais des réponses conformes aux attentes des jeunes et de leurs familles : garantir la continuité des parcours scolaires en améliorant rapidement et de façon significative la possibilité de scolarisation dans les établissements du second degré grâce au développement des dispositifs collectifs pour les élèves qui ne peuvent s'accommoder des contraintes inhérentes à l'intégration individuelle : 1 000 UPI prévues sur cinq ans dont 200 dès la rentrée 2003. Cette mesure vise notamment à remédier aux déséquilibres jusqu'ici observés entre le premier et le second degré. Il existe en effet près de 3 800 classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré contre moins de 600 unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. En complément, de nouveaux crédits ont permis d'accroître le financement des services d'assistance pédagogique à domicile au profit des élèves malades devant interrompre leur scolarité. S'agissant des classes d'adaptation ou des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), elles n'ont pas vocation à accueillir de manière spécifique des élèves handicapés mais peuvent néanmoins constituer une solution pertinente dans le cadre d'un parcours et d'un projet individualisés de scolarisation d'un élève handicapé ; assurer la formation des enseignants : jusqu'à présent, seuls des enseignants du premier degré pouvaient acquérir une formation spécialisée pour exercer auprès d'élèves handicapés. Cette formation reposait sur un modèle ancien qui devait être rénové pour répondre aux besoins actuels des professeurs des écoles. Des formules adaptées devaient être conçues pour les enseignants du second degré : ces nouvelles modalités de formation seront mises en place dès la rentrée 2004 ; accompagner plus efficacement les élèves en développant les aides techniques et les aides humaines : le financement des aides techniques, possible depuis 2001, est passé de 16 millions d'euros en 2002 à 18 millions d'euros en 2003. Il a été consolidé en loi de finances 2004 à hauteur de 23 millions d'euros. S'agissant des aides humaines, s'était développé, essentiellement dans le cadre du dispositif emplois-jeunes depuis 1999, le recours à des personnels exerçant des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire afin de compenser les restrictions d'autonomie de certains élèves. Pour relayer le dispositif emplois jeunes en voie d'extinction, et assurer la pérennité des fonctions d'accompagnement, 5 000 emplois d'assistants d'éducation ont été réservés à la rentrée 2003, 200 nouveaux emplois ont été créés au 1er janvier 2004. En janvier 2004, 6 170 agents rémunérés par l'éducation nationale permettent d'assurer l'accompagnement d'élèves, soit en aide individuelle, soit en aide collective. Outre ces mesures concrètes déjà mises en oeuvre, de nouvelles évolutions sont attendues en application des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapés, qui sera examinée en seconde lecture par le Parlement à l'automne 2004.