Question écrite n° 43313 :
intégration en milieu scolaire

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay demande à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées de lui faire connaître te nombre de CLIS (classe d'intégration scolaire) existant au 1er janvier 2002 d'une part, en France et, d'autre part, en Bretagne, le nombre de CLIS créées en 2003 puis en 2004 d'une part, en France et, d'autre part, en Bretagne. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Réponse publiée le 5 octobre 2004

L'accueil des élèves handicapés à l'école, au collège et au lycée constitue une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La scolarisation de ces élèves s'effectue dans les établissements scolaires grâce à la mise en place de modalités adaptées d'intégration. Celles-ci peuvent prendre, lorsque les besoins de l'élève le nécessitent, une forme collective. Ainsi, dans le premier degré, les classes d'intégration scolaire (CLIS) permettent la scolarisation de près de 37 000 élèves. Un bilan de l'implantation nationale des classes d'intégration scolaire (nombre d'implantations par type de CLIS, prévision d'ouverture pour la rentrée 2004) est actuellement en cours de réalisation. Néanmoins, des dernières données actuellement disponibles, on peut observer que pour l'année scolaire 2002-2003, 3 728 CLIS étaient implantées en France métropolitaine et dans les DOM. Pour la même période, l'académie de Rennes disposait de 137 CLIS.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 juillet 2004
Réponse publiée le 5 octobre 2004

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