Réponse publiée le 31 août 2004

La situation du fret ferroviaire fait aujourd'hui l'objet d'un constat partagé aussi bien par les chargeurs que par les élus. Les résultats de cette activité en termes de volume de trafic comme sur le plan financier sont décevants et la qualité des prestations n'est pas conforme aux attentes des clients. De ce fait, la part de marché du fret ferroviaire a diminué de moitié depuis trente ans au profit des modes concurrents. Le décalage s'accroît entre la réalité et les attentes des entreprises, de la population et des pouvoirs publics à l'égard du fret ferroviaire. Le plan de restructuration mis en place par la SNCF vise, à l'horizon 2006, à reconstruire sur des bases solides les fondements de l'activité du fret ferroviaire de l'entreprise et à la placer dans une position de viabilité économique, condition indispensable au développement du fret ferroviaire souhaité par le Gouvernement. Ce plan prévoit des mesures permettant notamment de réaliser l'adaptation et la modernisation du système de production grâce à une concentration du trafic sur les grands axes, ce qui devrait se traduire en premier lieu par une amélioration sensible de la qualité des prestations. Il vise, par ailleurs, à orienter la politique commerciale vers un ajustement des tarifs mené en concertation avec la clientèle. Le Gouvernement soutient les efforts de redressement engagés par la SNCF. Ce plan constitue l'une des conditions essentielles pour que l'activité fret s'inscrive à nouveau dans une dynamique de croissance. Sous réserve de l'approbation définitive de la Commission européenne, l'État fournira une aide en capital d'un montant de 800 millions d'euros sur les trois années à venir.