Réponse publiée le 7 septembre 2004

La loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) a prévu une rationalisation du dispositif territorial de la gendarmerie nationale. Cette réorganisation a pour objectif, d'une part, d'adapter la répartition des effectifs au regard de l'évolution de la démographie et de la délinquance et, d'autre part, de mutualiser les moyens des unités autour du concept de communauté de brigades. L'analyse des statistiques nationales démontre l'efficacité de la nouvelle organisation territoriale. La délinquance constatée sur l'ensemble du territoire par les unités de gendarmerie a connu une diminution de 3,5 % entre 2002 et 2003. Sur la même période, le département de la Marne affichait également une baisse constante de la courbe de la délinquance constatée dans les zones rurales : le nombre de crimes et délits a diminué de 4,5 % dans la zone de compétence de la gendarmerie nationale. Les six premiers mois de l'année 2004 confirment cette tendance avec une baisse de 3,7 % par rapport à la même période en 2003. Le nombre de vols a par ailleurs diminué de 6,7 % dans le département entre 2002 et 2003. S'agissant plus particulièrement de l'Argonne, les missions de paix et de sécurité publiques dans ce secteur sont du ressort de la communauté de brigades de Sainte-Menehould qui comprend les brigades territoriales de Sainte-Menehould, Givry-en Argonne, Vienne-le-Château et Auve. Cette communauté de brigades, dotée d'un effectif de 26 militaires pour une population de 13 740 habitants, bénéficie par ailleurs du soutien permanent de la brigade de recherches, de la brigade motorisée et du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Sainte-Menehould. En outre, le groupement de gendarmerie de la Marne a renforcé son action dans le secteur de l'Argonne depuis le début de l'année 2004, en menant des opérations ciblées et en détachant des gendarmes mobiles à la surveillance des communes les plus directement confrontées à la délinquance. Le dispositif opérationnel mis en oeuvre dans l'Argonne garantit une meilleure disponibilité du personnel de la gendarmerie. Les horaires d'ouverture des bureaux ont été adaptés aux besoins de la population, favorisant la prise en charge du citoyen et, corrélativement, une présence accrue des militaires sur le terrain, notamment en période nocturne. En effet, ce nouveau mode de fonctionnement permet à la communauté de brigades de Sainte-Menehould de rester opérationnelle la nuit. Le centre opérationnel de la gendarmerie centralise tous les appels de nuit et met en action la patrouille de surveillance la mieux placée ou les militaires de permanence dans une des brigades de la communauté, en fonction de l'événement à traiter. À l'examen des chiffres sur les incidents survenus dans l'Argonne, il est constaté une nette baisse de l'évolution de la délinquance entre 2002 et 2003. Particulièrement forte entre 2001 et 2002 (+ 16,30 %), elle enregistre un taux de - 21 % entre 2002 et 2003. Ainsi, les effectifs affectés à la communauté de brigade de Sainte-Menehould permettent d'ores et déjà à la gendarmerie de remplir les missions qui lui sont dévolues dans le secteur de l'Argonne. Cette communauté présente actuellement un ratio d'un militaire pour 528 habitants, satisfaisant au regard de la norme recherchée, qui est de un pour mille.