monuments historiques
Question de :
Mme Chantal Bourragué
Gironde (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Chantal Bourragué * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. Un important effort budgétaire avait été annoncé dans ce domaine en septembre 2003. Or les directions régionales des affaires culturelles ont fait savoir que les crédits de paiements pour 2004 pourraient être fortement revus à la baisse. M. Dumas, président de la fédération départementale du bâtiment, attire notre attention sur les conséquences de cette situation, qui risquent d'être désastreuses pour le secteur de la construction. Face à la réduction du nombre de chantiers, les entreprises spécialisées dans la rénovation de notre patrimoine vont connaître de très graves difficultés, allant jusqu'à l'obligation de procéder à des licenciements de personnes qualifiées et au dépôt de bilan. La sauvegarde de ces crédits est essentielle à la survie d'entreprises qui par nature supportent très mal l'incertitude et le manque de visibilité. Elle lui demande en conséquence s'il peut confirmer aux entreprises le maintien des crédits prévus dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques.
Réponse publiée le 17 août 2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
Auteur : Mme Chantal Bourragué
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 6 juillet 2004
Réponse publiée le 17 août 2004