lutte contre l'exclusion
Question de :
Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste
Mme Ségolène Royal interroge M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la cohérence de son plan en cinq ans avec la politique générale du Gouvernement. Comment peut-on en effet prendre au sérieux ce « tournant social » consécutif aux revers électoraux rencontrés par la majorité en 2004 ? Il ne saurait y avoir de cohésion sociale efficace sans cohérence globale ni stratégie d'ensemble de la part du Gouvernement. Comment, dans le même temps, vouloir baisser l'impôt sur le revenu, réduire les charges sociales et prétendre à un financement sérieux d'une politique sociale ? Il est d'ailleurs notable que le financement du plan de cohésion sociale est déjà au-dessous des espérances pour 2005, puisque Bercy n'accordera qu'un milliard d'euros sur cette période, contrairement aux trois milliards attendus. De plus, le fait que ce financement du plan se fasse par loi pluriannuelle et non par loi de finances est plutôt inquiétant quant à son avenir : les engagements pris pourront chaque année aisément être remis en question par gel ou annulation de crédit. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 23 mai 2006
L'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a été appelée par l'honorable parlementaire sur la cohérence du plan de cohésion sociale avec la politique générale du Gouvernement. L'action du Gouvernement s'effectue en priorité dans le domaine du développement de l'emploi et de la lutte contre le chômage. L'ensemble des politiques qui sont menées et les crédits qui y sont associés sont en cohérence avec cet objectif. Ainsi, les baisses de cotisations sociales, dont les effets positifs sur l'emploi ont été démontrés, sont maintenues. Ces allégements bénéficient principalement aux travailleurs les moins qualifiés qui sont aussi les plus exposés au risque de chômage. Le plan de cohésion sociale est entré en application dès le début de l'année 2005. La loi de programmation du 18 janvier 2005 mobilise 12,8 milliards d'euros sur cinq ans, qui permettront d'agir massivement et simultanément sur trois leviers fondamentaux : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. La lutte contre le chômage est la priorité de ce gouvernement. Le financement de toutes les mesures qui y concourent sera assuré.
Auteur : Mme Ségolène Royal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 23 mai 2006