Réponse publiée le 17 août 2004

À la suite de la mise en oeuvre de la réforme du développement rural et de son mode de financement, la dotation de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR) aux instituts techniques a diminué d'un peu plus de 23 % en 2004. La dotation à l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) est ainsi passée de 1 740 000 euros en 2003 à 1 333 000 euros en 2004. Cette baisse résulte d'une part de la réforme du mode de financement du développement agricole avec l'instauration d'une taxe unique assise sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, d'autre part d'une nouvelle clé de répartition des recettes de l'ADAr pour financer les programmes de développement. Tout d'abord, la réforme du financement du développement agricole s'est traduite par une diminution des recettes de l'ADAR (92 millions d'euros) de 16 % par rapport à celles de l'ex-ANDA (110 millions d'euros). Par ailleurs, outre le financement des programmes développés par les organismes régionaux (chambres d'agriculture) et les organismes nationaux (instituts techniques), une partie des recettes de l'ADAR est désormais affectée au financement de programmes d'innovation et de prospective dont les actions sont sélectionnées dans le cadre d'une procédure d'appel à projets. En 2004, le conseil d'administration de l'ADAR a décidé de consacrer 10 % de son budget, soit environ 9 millions d'euros, à ce programme d'innovation et de prospective. Les appels à projets ont pour objectifs d'encourager l'esprit d'innovation au travers de projets développés en synergie entre les divers acteurs du développement rural, de la recherche appliquée et de la recherche fondamentale. Compte tenu de leur compétence et d'une solide expérience en termes de travaux réalisés en commun au sein de réseaux, les instituts techniques présentent toutes les qualités requises pour participer avec succès aux appels à projets. Les instituts techniques devraient donc obtenir, en complément de la dotation initiale de l'ADAR une quote-part du budget consacré au programme d'innovation et de prospective. Pour 2004, la procédure d'appel à projets a été lancée le 18 juin 2004 et l'ITAVI a déjà déposé trois propositions d'actions. Enfin, outre les financements publics, les organismes de recherche agricole et de développement rural sont également invités à rechercher d'autres ressources pour constituer leur budget. C'est ainsi que des relations durables avec les interprofessions sont tout particulièrement préconisées, notamment sous la forme de contrats d'objectifs pluriannuels. Les travaux engagés par les acteurs de la filière avicole pour la constitution d'une interprofession des volailles de chair sont pour l'ITAVI l'occasion de conforter dans la durée les relations de partenariat qu'il entretient depuis plusieurs années avec les interprofessions sectorielles (CIDEF, CIP, CIFOG) de la filière avicole.