chômage : indemnisation
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'allocation chômage aux transfrontaliers en cas de déménagement dans un autre État. En effet, en matière d'assurance chômage, les travailleurs frontaliers sont privilégiés par rapport aux autres migrants. Toutefois, lorsque des frontaliers au chômage déménagent dans un autre État, ils perdent leur qualité de frontalier et se retrouvent placés dans le droit commun en matière de chômage dans l'Union. Ils ont alors seulement la possibilité d'exporter des prestations pendant une période de trois mois maximum. Or aucune modification de ce délai n'est envisagée à ce jour. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 juillet 2004