hôpitaux psychiatriques
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés quant au transfert d'un malade, au titre du rapprochement familial, d'un hôpital psychiatrique à un autre. En effet, il semble que le médecin chef responsable d'un tel établissement ait la possibilité de s'opposer à un tel transfert contre l'avis des familles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour faciliter les rapprochements familiaux et s'il envisage d'encadrer le pouvoir décisionnel du médecin chef à ce sujet.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 juillet 2004