Réponse publiée le 26 octobre 2004

Les personnels enseignants relèvent de la fonction publique. Or le statut de la fonction publique française dispose que les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours. C'est pourquoi les enseignants ayant effectué un cursus binational ne peuvent devenir fonctionnaires français que s'ils ont satisfait aux épreuves d'un des concours français de l'enseignement. Des possibilités de recrutement d'une durée limitée sont offertes dans certains cas aux personnes ne répondant pas à cette exigence. En effet, les rectorats d'académie et les établissements privés recrutent parfois des enseignants, non lauréats d'un concours, par voie contractuelle. Toutefois, la mise en place d'un dispositif pour la mobilité des fonctionnaires français au sein de la Communauté européenne (CE) et l'Espace économique européen (EEE), correspondant à l'un des objectifs de la politique de rapprochement des systèmes d'enseignement et de recherche définis au 82e sommet franco-allemand du 13 mai 2004, est apparue nécessaire. À cet effet, une réflexion a été engagée par les services du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui permette aux professeurs titulaires de l'enseignement des premier et second degrés, aux conseillers principaux d'éducation (CPE) et aux conseillers d'orientation-psychologues (COP) d'être détachés dans un pays de la CE ou de l'EEE et d'y assurer des fonctions d'éducation. La voie du détachement semblerait la plus appropriée. Cette réflexion porte aussi sur la situation des stagiaires. Les conditions d'accomplissement et le contenu de périodes de stages pour les futurs professeurs, les CPE et les COP pourraient être définis par une convention conclue entre le recteur de l'académie d'affectation du stagiaire et l'autorité compétente de l'État d'accueil. Actuellement d'ailleurs, dans certaines académies, les corps d'inspection de l'éducation nationale acceptent, progressivement, à certaines conditions, de reconnaître les stages effectués par les professeurs stagiaires. C'est notamment le cas lorsqu'une convention est conclue entre un IUFM et un établissement étranger de même nature, avec l'accord des inspecteurs concernés. Cette pratique bénéficie surtout aux professeurs des écoles stagiaires et aux professeurs stagiaires de lycée professionnel pour les stages en entreprises. L'académie la plus avancée dans ces échanges de futurs enseignants est celle d'Alsace.