Réponse publiée le 1er février 2005

Conformément aux dispositions de l'article L. 66 du code électoral, les bulletins de vote doivent être imprimés sur papier blanc. À l'exception notable des scrutins présidentiels et référendaires où l'administration se charge de fournir des bulletins de vote, il est loisible aux candidats d'utiliser des caractères de couleur. Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose, en effet, que les caractères d'impression soient de couleur noire. Ces modalités d'impression libérales ne soulèvent pas de difficultés particulières. Il appartient au juge de l'élection d'apprécier, au cas par cas, dans quelle mesure les modalités d'impression des bulletins seraient de nature à altérer la sincérité du scrutin. Ce contrôle juridictionnel est suffisant pour s'assurer que l'électeur n'a pas été induit en erreur. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de modifier la législation ou la réglementation pour restreindre la liberté d'expression des candidats.