Question écrite n° 43451 :
associations des pupilles de l'enseignement public

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des associations départementales des pupilles de l'enseignement public, à la suite de l'annonce de réduction de financement émanant du ministère. En effet, aujourd'hui, l'ensemble des structures départementales des PEP dispose de 146 postes de l'éducation nationale en vue de répondre aux missions de service public d'intérêt social qui leur sont confiées. Dans le département de la Moselle, 2,5 postes sont concernés, alors que ce personnel enseignant joue un rôle essentiel au sein de ces structures qui prolongent l'action de l'école auprès de tous les enfants. Avec moins d'enseignants permanents, ces associations vont réduire obligatoirement leurs actions sur le terrain au service des enfants, notamment en direction des plus défavorisés d'entre eux (enfants malades). Il leur sera en effet impossible de financer des postes d'enseignants sur les cotisations des enfants et des jeunes. Devant l'urgence et la gravité de cette situation, il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre concernant cette situation qui s'avérera très préoccupante dès la rentrée prochaine.

Réponse publiée le 21 décembre 2004

Le chiffre de 146 postes de l'éducation nationale avancé par l'honorable parlementaire correspond aux personnels de l'éducation nationale détachés et mis à disposition de la Fédération nationale des pupilles de l'enseignement public. S'agissant des personnels détachés, leur recrutement est à la libre initiative de l'association. Pour ce qui concerne les personnels mis à disposition, la convention de mise à disposition, qui lie le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui constitue depuis 1999 la référence, prévoit la mise à disposition de 70 personnes de l'éducation nationale. Pour la présente année scolaire, comme pour les précédentes, les mises à disposition sont intervenues dans le strict respect du contingent fixé par la convention et compte tenu des demandes formulées par la fédération.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Aubron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004

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