Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés rencontrées par les organismes d'insertion par l'activité économique pour assurer leurs missions d'accueil et de formation, compte tenu du retard constaté dans le versement des soldes prévus par les conventions 2003 et 2004. L'interrogation porte également sur les perspectives financières de l'économie solidaire. S'agissant des soldes des conventions 2003 et de l'engagement des conventions 2004, les crédits sont à nouveau disponibles dans le cadre du contrat de gestion budgétaire conclu avec le ministère de l'économie et des finances. En conséquence, les conventions 2003 peuvent être soldées et les conventions 2004 engagées. Compte tenu des modalités de conventionnement par l'État de ces structures, d'une part, et des contraintes de régulation budgétaire posées par une gestion rigoureuse des finances publiques, d'autre part, les subventions versées à ces entreprises parviennent avec un retard important chaque année. Ces retards sont préjudiciables à la bonne santé financière de ces entreprises et ne permettent pas de soutenir un développement durable de l'offre d'insertion dans les meilleures conditions. Le Gouvernement s'est engagé, devant les membres du CNIAE ainsi que ceux du Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE), à étudier toutes les pistes permettant d'assurer un versement régulier de ces subventions aux structures d'insertion. Les services du ministère en charge du travail ont étudié, avec ceux du ministère de l'économie et des finances, différentes possibilités permettant d'apporter des solutions adaptées aux entreprises d'insertion, d'une part, et de renforcer l'animation, le pilotage et l'évaluation de la politique d'insertion par l'activité économique, d'autre part. La proposition de charger le CNASEA de réaliser un paiement mensuel des aides publiques et européennes aux structures d'insertion et de mettre en place un système d'information financière propre à l'insertion par l'activité économique a ainsi été faite par les services du ministère du travail. Ce transfert devrait être opératoire en 2005. En ce qui concerne les perspectives d'avenir des structures d'insertion par l'activité économique, il est rappelé qu'elles ont été préalablement concertées avec les acteurs de la lutte contre l'exclusion, notamment dans le cadre de groupes de travail préparatoires à la Conférence nationale de lutte contre les exclusions dans le cadre du plan de cohésion sociale d'une part et du comité interministériel de lutte contre les exclusions tenu le 6 juillet dernier. À ce titre, elles ont reçu des engagements forts de la part du Gouvernement en termes de moyens et d'insertion des publics fragilisés. S'agissant des moyens consacrés à l'accueil, à la formation et plus généralement à l'accompagnement, le secteur de l'insertion par l'activité économique voit ses moyens accrus et renforcés pour lui permettre de développer son offre d'insertion et d'accompagnement en direction des personnes les plus éloignées de l'emploi. Ainsi, une aide à l'accompagnement spécifique aux chantiers d'insertion a été créée. De surcroît, l'aide dont bénéficient les associations intermédiaires au titre de l'accompagnement sera étendue à un nombre accru d'associations intermédiaires. Par ailleurs, aux 11 000 postes d'insertion actuels dans les entreprises d'insertion s'ajouteront les 4 000 nouveaux postes sur trois ans. En outre, l'ensemble des projets portés par les structures d'insertion par l'activité économique bénéficieront de moyens supplémentaires au titre du fonds départemental d'insertion. De plus, dès 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale, ces structures pourront recourir à de nouveaux outils adaptés aux publics les plus éloignés de l'emploi : il s'agit d'abord du contrat d'avenir réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (revenu minimum d'insertion ou allocation de solidarité spécifique), le plan leur offrant ainsi une possibilité efficace de retour progressif à l'emploi par un accompagnement personnalisé systématique et un contrat de travail aidé ouvrant aux mêmes droits sociaux que le CEC. De surcroît, le contrat d'accompagnement dans l'emploi est destiné aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ces deux dispositifs doivent contribuer à la cohésion sociale en favorisant tout à la fois la réinsertion des publics fragilisés et la prise en charge de besoins collectifs non satisfaits.