Réponse publiée le 26 octobre 2004

Les phénomènes de violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords immédiats présentent des formes multiples d'expression (violences verbales, violences physiques, intrusions, atteintes aux biens, racket, usage ou trafic de produits stupéfiants, ports d'armes ou objets dangereux...) et des degrés très variables de gravité, allant des incivilités perturbant le climat de l'établissement jusqu'aux actes pouvant constituer des infractions pénales. Le logiciel SIGNA permet de recenser les incidents graves qui ont pu survenir dans les établissements scolaires, notamment ceux dont la qualification pénale est évidente ou ceux qui ont fait l'objet de procédure de signalement. Selon les incidents signalés, les actes de violence de l'année scolaire 2003-2004 sont en augmentation par rapport à ceux de la période précédente de près de 10 %. Rappelons cependant que les actes de violence demeurent concentrés dans un petit nombre d'établissements. Pour faire face à cette situation, le ministre de l'éducation nationale met en oeuvre une politique de prévention, autour des principaux objectifs suivants. Tout d'abord, afin de changer les mentalités de tous les participants de la communauté scolaire, cette politique replace la règle au coeur de l'acte pédagogique. Pour y parvenir, outre les pouvoirs du chef d'établissement qui ont été renforcés et la composition du conseil de discipline modifiée, il faut notamment : replacer l'école dans sa mission première, par notamment le développement de la lutte contre l'illettrisme (mise en place de classes de CP dédoublées) ; rappeler l'obligation scolaire. Le décret n° 2004-162 du 19 février 2004 et la circulaire d'application n° 2004-004 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire ont été publiés par le ministère de l'éducation nationale le 1er avril 2004 au BOEN ; développer les dispositifs spécifiques mis en place ainsi que 270 classes relais : l'école ouverte qui permet d'accueillir, prioritairement dans les zones socialement défavorisées, les élèves dans les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, ainsi que les mercredis et samedis de l'année scolaire, pour des activités diversifiées à visée éducative, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs. Elle ouvre l'école sur le quartier et parfois sur un environnement plus large. L'expérience montre que l'école ouverte modifie les relations entre les jeunes et les adultes et contribue à la lutte contre la violence en instaurant ou en consolidant, dans l'établissement, un climat de confiance. Cette opération favorise l'adaptation des nouveaux élèves, notamment ceux qui arrivent en sixième dans l'établissement. Elle est intégrée au projet d'établissement voté par le conseil d'administration. Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) sont généralisés dans tous les établissements scolaires, afin de permettre de lutter contre la violence dans le cadre d'un dispositif de partenariat. Sanctionner les actes graves commis par les élèves selon la pratique de « l'exclusion-inclusion » qui permet à l'élève sanctionné de rester dans l'établissement en prenant part à des activités réparatrices ; restaurer le respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et aider les personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions. C'est ainsi que l'accent est mis sur la gestion des personnels qui exercent dans des établissements sensibles ou dans des environnements difficiles. Pour les enseignants sont proposés soit la création « d'un contrat de début de carrière amélioré » pour inciter les sortants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) à accepter des postes difficiles, soit la multiplication et la revalorisation de « postes à exigences particulières » (PEP) pour ceux déjà en fonction. L'aide aux victimes est renforcée notamment par la création de numéros verts « SOS violence » dans chaque académie et par l'assistance en justice. Par ailleurs, le ministère poursuit et développe les partenariats déjà engagés depuis plusieurs années avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations afin de rétablir et de renforcer la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements scolaires. A Paris, par exemple, une convention visant au traitement en temps réel de certaines infractions en milieu scolaire a été signée le 28 avril 2004 entre le procureur de la République, le recteur de l'académie et le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle a pour objet de mettre en place un dispositif opérationnel de signalement des infractions pénales afin de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées. Dans ce domaine, les conditions de coopération avec ces services sont définies par des conventions conclues dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qui permettent d'assurer sur le plan local un suivi régulier des établissements scolaires, en vue de renforcer leur sécurité et d'intervenir dans des situations urgentes, si cela s'avère nécessaire.