Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la promotion des biocarburants et notamment sur la valorisation de la filière des huiles végétales. Une récente étude mandatée par l'ADMET et la DIREM relative aux « bilans énergétiques et gaz à effet de serre des filières de production des biocarburants en France » démontre en effet que l'huile végétale de tournesol présente des qualités essentielles quant à la limitation des gaz à effet de serre. De plus, les producteurs d'huile végétale sont pour la plupart des agriculteurs pour qui la production de biocarburants représente un débouché non négligeable. Pourtant, les huiles végétales qui allient donc propriétés environnementales et économiques ne disposent pas des mêmes réductions de taxes auxquelles les autres biocarburants ont droit. Afin de garantir à la fois la promotion nécessaire des biocarburants dans notre pays et de ne pas négliger un vecteur important de développement de notre agriculture, il lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.