Question écrite n° 43492 :
monuments historiques

12e Législature

Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude très profonde des entreprises du secteur de la restauration des monuments historiques. Après les graves problèmes de gestion financière de ces PUE, dus à la réduction des crédits alloués aux monuments historiques en 2003, les entreprises du secteur s'étaient réjouies de l'annonce, faite par le précédent ministre, d'une augmentation en 2004, de l'ordre de 10 %, des crédits alloués à la restauration du patrimoine monumental. Or le ministère de la culture annonce désormais, par le biais des DRAC, une diminution drastique des crédits de paiements pour 2004. Cette forte réduction va engendrer une importante réduction d'activité qui se traduira inévitablement par des licenciements nombreux, voire des dépôts de bilan. C'est pourquoi, les entreprises spécialisées dans ce secteur souhaitent que le Gouvernement sauvegarde les crédits alloués à la restauration du patrimoine architectural afin de préserver la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable du fait de la nécessité d'une formation longue. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions vis-à-vis de cette demande.

Réponse publiée le 17 août 2004

Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.

Données clés

Auteur : M. Henri Nayrou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 17 août 2004

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