Question écrite n° 43542 :
politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les attentes des enseignants de l'enseignement catholique. En effet, des avancées significatives sur leur situation, notamment concernant leur retraite, devaient être confirmées avant l'été. Or, à ce jour, aucune déclaration n'est venue les rassurer quant à la prise en compte de leurs revendications. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce dossier.

Réponse publiée le 3 août 2004

Les enseignants du privé comparent leur situation matérielle aux enseignants titulaires de l'enseignement public, et souhaitent plus particulièrement que leur engagement soit pleinement reconnu y compris dans la prise en charge de leurs pensions de retraite. Il s'agit ici d'un sujet très important dont les implications juridiques et financières doivent être mesurées. Pour ce faire un groupe de travail a été constitué par le précédent ministre de l'éducation nationale. Des propositions ont été formulées afin de clarifier une situation juridique complexe et examiner les moyens d'améliorer les prestations de retraites des maîtres du privé. Ces travaux constituent une solide base de travail pour engager une concertation officielle. Celle-ci interviendra dans les semaines à venir, avec les principales organisations représentatives des maîtres.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Aubron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 3 août 2004

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