Réponse publiée le 24 janvier 2006

Selon le barème des aides personnelles au logement, les ressources des étudiants sont considérées comme au moins égales à un plancher forfaitaire de ressources. Celui-ci est actuellement fixé en locatif, au 1er septembre 2005, à 4 400 EUR pour un étudiant boursier et à 5 500 EUR pour un étudiant non boursier, ce qui correspond à un revenu net mensuel de 510 EUR pour le premier et de 636 EUR pour le second. Ainsi, dès lors que les revenus des étudiants qui travaillent ne dépassent pas ces montants, le dispositif permet de leur attribuer l'aide maximale prévue pour les étudiants. Lorsque les revenus perçus par les étudiants sont supérieurs à ces montants, ils se voient octroyer une aide équivalente à celle perçue par les salariés bénéficiant des mêmes revenus. Par ailleurs, l'article 89 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu les salaires versés aux étudiants, âgés de 21 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, en rémunération d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de deux fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance. Cette mesure s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2005. Ces revenus ne sont plus pris en considération pour l'attribution des aides personnelles au logement des étudiants, ce qui contribue à augmenter le niveau de leur aide.