Réponse publiée le 26 octobre 2004

La direction centrale des renseignements généraux a observé que, parmi environ 600 quartiers sensibles suivis en raison de leur exposition aux violences urbaines, une moitié d'entre eux présente des signes de repli communautaire plus ou moins prononcés. Répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, ces quartiers abritent environ 1,8 million de personnes. Cette situation de repli est le fruit, pour une large part, de l'insécurité qui affecte ces quartiers, nourrissant le départ des habitants les moins défavorisés - le plus souvent d'origine européenne - et des commerces traditionnels. Ce phénomène conduit à la constitution progressive de quartiers dont les populations, essentiellement d'origine immigrée, cumulent les handicaps culturels et sociaux. Coupés de la société d'accueil, les habitants tendent à conserver les pratiques socioculturelles des pays d'origine et à développer des modes de régulation sociale en marge des règles institutionnelles. Les formes les plus courantes de ce repli prennent une coloration communautaire : constitution de bandes de quartiers reposant sur l'appartenance à une communauté ; radicalisation des pratiques religieuses, alors que le processus de sécularisation de l'islam se poursuit sur la majeure partie du territoire national. Cette crispation identitaire s'observe notamment à l'école où les enseignants doivent faire face à une multiplication des revendications religieuses (ramadan, interdits alimentaires) et à une contestation du contenu même de l'enseignement (histoire, sciences naturelles) ; développement du prosélytisme intégriste des prédicateurs, notamment auprès des plus jeunes, reposant sur un discours de « victimisation » des musulmans et de rejet des valeurs occidentales, complété par une prise en charge de la jeunesse par de nombreuses associations qui oeuvrent dans le domaine sportif et éducatif (crèches, écoles coraniques) ; contestation de la place faite aux femmes dans la société, se traduisant par exemple par une multiplication des injures et des violences à l'encontre des femmes d'origine maghrébine vivant à l'européenne et une remise en cause de la mixité, notamment dans la pratique du sport, mais aussi dans les hôpitaux. A ce constat préoccupant, répondent les actions interministérielles mises en oeuvre par le Gouvernement pour accroître l'intégration des populations de ces quartiers défavorisés dans la société française et encourager les initiatives de nature à stopper ces phénomènes de repli communautaire. A titre indicatif, et pour ce qui concerne les attributions du ministre de l'intérieur, les actions suivantes ont été engagées : dans le cadre du programme pilote des 24 quartiers, le ministre de l'intérieur a souhaité développer une politique duale : réprimer les actes de violence et de délinquance, mais aussi mettre en place une véritable politique de prévention de la délinquance, spécifique à ces quartiers. Cette dernière devra permettre d'expérimenter des dispositifs préventifs qui inspireront le projet de loi prévention de la délinquance - lequel sera présenté avant la fin de l'année devant le Parlement - préfigurant ainsi le dispositif refondu de prévention de la délinquance souhaité par le Gouvernement ; en matière de lutte contre les actes racistes et antisémites et de la promotion de l'égalité des chances, ces sujets constituent deux des six chantiers prioritaires retenus par le ministre de l'intérieur, pour lesquels il conviendra de renforcer les dispositifs existants et de rechercher de nouveaux moyens propres à leur donner une authentique dimension citoyenne. Dès à présent, la lutte contre les actes antisémites fait l'objet de mesures nouvelles sous la forme d'un suivi spécifique des enquêtes et de l'adéquation de la réponse administrative policière et pénale à ces actes inacceptables.