Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Chantal Brunel appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des associations cultuelles loi 1905 devant les conséquences de l'application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. En effet, si l'instruction n° 03-020 JS du 23 janvier 2003 précise que les activités de catéchèse n'entrent pas dans le champ d'application de ce décret, les associations cultuelles s'inquiètent de l'étendue exacte des activités de catéchèse en question. Il arrive couramment que l'enseignement proprement dit s'accompagne de moments de détente, conçus non comme des loisirs, mais comme des éléments favorisant le développement de relations propices à la transmission de l'héritage religieux et l'intégration dans le groupe. Si un tel fonctionnement devait entrer dans le champ d'application du décret du 3 mai 2002 cité ci-dessus, les groupes visés seraient considérés comme « des centres de loisirs sans hébergement » et n'entreraient plus dans le but statutaire d'une association cultuelle. Cela aurait des conséquences fort lourdes en matière administrative, d'hygiène, de sécurité et d'encadrement et poserait un problème quant à l'application de la loi de 1905 instituant la séparation de l'Église et de l'État. Elle demande donc si ce type d'enseignement ne devrait pas dépendre du ministère de l'intérieur, ministère de tutelle des associations cultuelles loi 1905 et s'il est envisagé d'assouplir ce décret afin de permettre le maintien de ces activités d'église indispensables à la transmission de l'héritage religieux.