tourisme social
Question de :
M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les évolutions en cours au sein de l'Agence nationale des chèques vacances. Cet établissement public permet, chaque année, à plus de deux millions et demi de salariés de partir en vacances. Les chèques vacances constituent, pour la plupart de leurs bénéficiaires, le seul moyen leur permettant de partir en vacances. La diffusion de chèques vacances contribue aussi fortement au développement de l'économie nationale : en 2004, les 900 millions d'euros de chèques vacances émis généreront plus de quatre milliards d'euros de recettes touristiques. Bien que les « chèques vacances » aient donc fait preuve de leur efficacité, bien qu'ils contribuent, jour après jour, à renforcer la cohésion sociale, la nouvelle direction de cet établissement public, nommée en 2003, cherche manifestement à privatiser cet établissement, pour en confier la gestion aux géants privés du secteur du tourisme en France. Dès 2003, le directeur de cet établissement public annonçait vouloir transformer cet établissement public en société anonyme. Aujourd'hui, c'est un projet d'externalisation du service de traitement et de remboursement des chèques vacances qui est annoncé aux salariés de cette agence. Cette entreprise de démantèlement progressif des chèques vacances n'a, pour l'heure, pas été dénoncée par le Gouvernement. Les dirigeants de cette agence n'ont jamais été désavoués. Cette privatisation rampante des « chèques vacances » porterait pourtant un coup très dur au tourisme social en France. Aussi il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine. Il lui demande quelles décisions il compte prendre, concrètement, pour garantir le caractère public et social de l'Agence nationale des chèques vacances.
Réponse publiée le 7 septembre 2004
Le chèque-vacances, grâce auquel les employeurs peuvent abonder l'épargne de leurs salariés destinés aux vacances, est une aide au départ très performante. Il bénéficie aujourd'hui à environ 6,3 millions de personnes, et le nombre d'entre elles qui ne partirait pas sans cette aide est estimé à 2 millions. Par ailleurs, son impact économique est évalué à quatre fois son volume d'émission et représente 10 % de la consommation touristique intérieure. Le chèque-vacances est principalement diffusé par le biais des comités d'entreprise et au sein des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). La loi du 12 juillet 1999 lui a ouvert le marché des PME/PMI de moins de cinquante salariés n'ayant pas de comité d'entreprise, soit potentiellement 1,5 million d'entreprises, et 7,5 millions de salariés. Toutefois, malgré les accords intervenus dans des branches professionnelles nationales, régionales ou départementales et concernant potentiellement 2,5 millions de salariés dans 230 000 entreprises, la pénétration du chèque-vacances dans les petites et moyennes entreprises n'est pas encore totalement effective. Le chèque-vacances doit donc prendre aujourd'hui un nouvel essor et bénéficier ainsi à tous les salariés, et pas seulement à ceux des grandes entreprises, et aux fonctionnaires. Sa pénétration dans les PME/PMI constitue en effet un enjeu, à la fois économique et de justice sociale. Le comité interministériel du tourisme du 23 juillet 2004 a ainsi décidé d'organiser une concertation sur les moyens d'homogénéiser et d'optimiser les dispositifs d'aide au départ en vacances qui relèvent de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et de la bourse solidarité vacances (BSV). Avec l'ensemble des acteurs, l'objectif commun est de mettre au point une organisation plus lisible et plus efficace et d'améliorer la cohérence de l'action sociale pour l'aide au départ en vacances, tout en réaffirmant la finalité sociale du chèque-vacances, dans le cadre notamment de sa diffusion à destination des salariés des PME/PMI.
Auteur : M. André Chassaigne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 7 septembre 2004