Réponse publiée le 7 septembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au concept de bâtiment à énergie nulle et à sa contribution à la politique énergétique respectueuse du développement durable. Le Gouvernement a organisé, de mars à mai 2003, un grand débat national sur les énergies afin de permettre à la société civile de participer aux choix des grandes orientations de la politique énergétique pour les trente prochaines années et de donner au public le plus large les informations nécessaires à la compréhension des enjeux énergétiques. Parmi les consensus dégagés au cours de ce débat figure la nécessité de relancer une véritable politique de maîtrise et d'efficacité énergétiques. Le projet de loi d'orientation sur l'énergie prévoit différentes mesures dans ce sens, dont l'augmentation du taux de crédit d'impôt pour l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, ainsi que l'obligation pour certaines catégories de bâtiments de réaliser une étude de faisabilité technique et économique qui évalue les diverses solutions d'approvisionnement en énergie de la nouvelle construction avec un recours obligatoire à une proportion minimale d'énergies renouvelables. Le plan Climat 2004, paru en juillet 2004, propose également de porter les efforts de recherche sur les générations de bâtiments à mettre en oeuvre au-delà de la réglementation thermique 2005. L'objectif est d'arriver, à un horizon de dix ans, à une part significative dans la construction neuve de bâtiments « très performants » (consommant deux à trois fois moins qu'aujourd'hui et produisant une part de leur énergie), puis, à un horizon plus lointain, à une part significative de bâtiments à énergie positive. Dans ces domaines, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a déjà mis en place plusieurs types de mesures pour favoriser le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie. Parmi elles, deux exemples peuvent être cités. Le plan Soleil, pour sa troisième année d'application, laisse une part importante à une campagne de communication sur le chauffe-eau solaire individuel et ses applications collectives. Pour la première fois, ce plan a été étendu à tout le territoire, et il est destiné au grand public comme aux acteurs du marché. Cette extension a été rendue possible par le renforcement du réseau d'installateurs Qualisol (2 600 affiliations en hiver 2002), une offre élargie de matériels pouvant répondre à une demande croissante, ainsi que par la mise en place dans toutes les régions d'un système d'aides aux maîtres d'ouvrage. Par ailleurs, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, publiée au Journal officiel des Communautés européennes du 4 janvier 2003, indique de nouvelles exigences pour les bâtiments neufs et existants. Lors du travail de transcription de cette directive en droit national, les services du ministère de l'écologie et du développement durable veilleront à ce que des seuils de performance énergétique soient définis et que les potentiels des techniques utilisant des énergies renouvelables soient étudiés.