Réponse publiée le 8 mars 2005

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 441-2 du code du travail permettent de lier le calcul de l'intéressement aux résultats d'une ou de plusieurs filiales de l'entreprise au sens de l'article L. 233-16 du code du commerce. Un groupement d'intérêt économique ne peut pas être assimilé à une filiale d'une entreprise au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce. De ce fait, les salariés du groupement ne peuvent bénéficier d'intéressement calculé en fonction des résultats des sociétés membres de ce groupement. Cela ne fait pas obstacle à la mise en place d'un accord d'intéressement au niveau même du groupement d'intérêt économique pour ses salariés. En effet, ainsi que l'indique le premier alinéa de l'article L. 441-2 du code de travail, la formule de calcul de l'intéressement peut être établie sur la base de critères de performances, et pas seulement de critères de résultats. Par ailleurs, un groupement d'intérêt économique fournissant des services exclusivement à des entreprises appartenant à un même groupe peut être intégré à l'accord de groupe que celles-ci auraient mis en place.