Réponse publiée le 14 décembre 2004

Le statut particulier des conseillers socio-éducatifs leur permet, en effet, d'occuper les emplois de responsable de circonscription ou d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale des départements. Dans une telle hypothèse, ils reçoivent, chaque mois, en application du décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, une nouvelle bonification indiciaire de 35 points. Il n'est pas envisagé, à ce jour, de modifier les dispositions applicables aux conseillers socio-éducatifs, sous réserve des changements qui pourraient être apportés aux corps homologues de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière et qui seraient transposables à la fonction publique territoriale. En tout état de cause, on peut rappeler qu'en application du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, les conseillers socio-éducatifs peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à la promotion interne dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux s'ils sont âgés de quarante ans au moins et justifient de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois. Une promotion interne à ce titre est possible pour deux promotions internes de certains fonctionnaires de catégorie B en qualité d'attaché. De plus, une réflexion d'ensemble sur les quotas est en cours. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a d'ailleurs validé, lors de sa séance plénière du 7 juillet 2004, le rapport élaboré à ce sujet par l'une de ses formations spécialisées, à la demande du Gouvernement.