Réponse publiée le 28 juin 2005

L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur l'état du marché des offres de bouquets télévisés par ADSL. La forte baisse du prix des abonnements qui résulte d'une vive concurrence entre les opérateurs et l'augmentation des débits constatée depuis deux ans sur le marché de l'accès à l'internet grâce à la technologie ADSL ont permis aux opérateurs et fournisseurs de services internet d'élargir leurs offres, notamment en proposant la diffusion de bouquets de programmes de télévision, parfois en collaboration avec les distributeurs de services audiovisuels par satellite. Il existe, à ce jour, trois offres de télévision sur ADSL en France, qui se placent dans des perspectives commerciales différentes. L'opérateur Free a été le premier, dès l'année 2003, à proposer une offre intégrant, outre l'accès internet à haut débit, la téléphonie sur internet et la télévision sur ADSL pour un abonnement mensuel forfaitaire de 29,99 euros par mois. Le bouquet de programmes initialement proposé par Free appelé Freebox TV comprend des chaînes nationales, régionales, thématiques et étrangères. En outre, Free propose depuis le mois de novembre 2004, en option, les bouquets de programmes Canal+ numérique et CanalSat DSL. L'offre de Free n'est disponible que sur les zones dégroupées par l'opérateur, à savoir en région Île-de-France et dans une vingtaine des plus grandes agglomérations. Free compterait à ce jour environ 300 000 clients. France Télécom propose, depuis le premier semestre 2004, une offre d'accès à la télévision par ADSL baptisée « Ma Ligne TV », et vendue indépendamment de l'offre internet haut débit. « Ma Ligne TV » peut être associée, selon le choix du client, aux bouquets TPS L, TPS Star Premium, CanalSat DSL ou Canal + numérique. Ces offres sont proposées sur Paris et sa première couronne, dans le département des Yvelines, ainsi que sur une vingtaine d'autres agglomérations en France. L'opérateur Neuf Télécom a débuté, au mois d'octobre 2004 la commercialisation de son offre et propose au démarrage les bouquets de Canal +, CanalSat DSL et de TPS, en complément des accès internet. En outre, Neuf Télécom propose l'intégration dans ses décodeurs ADSL de la réception des chaînes de la télévision numérique de terre. À la fin de l'année 2004, les offres de bouquets de TPS télévisés par ADSL compteraient 53 000 abonnés, et celles de Canal+, démarrées six mois plus tard, un peu plus de 21 000 abonnés.