Question de : M. Roger Boullonnois
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roger Boullonnois appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la mise en place de limiteurs de vitesse sur les véhicules particuliers. Un tel dispositif, qui est déjà obligatoire pour les poids lourds de plus de 12 tonnes ou les autocars, permet de limiter la vitesse maximale des véhicules. Ainsi équipés, les véhicules particuliers ne pourraient plus dépasser les vitesses maximales autorisées, avec toutefois la flexibilité nécessaire au bon exercice de la conduite. Associés aux régulateurs de vitesse, qui se démocratisent de plus en plus sur les véhicules particuliers, et qui permettent de rouler de manière constante, les limiteurs de vitesse pourraient constituer une avancée considérable en matière de sécurité routière. L'instauration généralisée d'un tel dispositif ne peut se réaliser qu'à l'échelle européenne et en concertation étroite avec les constructeurs automobiles. Par conséquent, il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement à ce sujet.