accidents du travail
Question de :
Mme Irène Tharin
Doubs (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Irène Tharin appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution depuis janvier 2001, des cotisations accidents du travail, qui pèsent sur les salaires des personnes exerçant leur activités salariés au sein d'associations sportives. Il lui demande notamment de lui expliquer les causes qui ont conduit ce taux de cotisation à progresser de 1,3 % en janvier 2001 à 4,6 % en janvier 2004, et de lui indiquer quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour éviter les conséquences négatives pour la trésorerie des associations, dues à cette augmentation des taux de cotisation accident du travail.
Auteur : Mme Irène Tharin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 juillet 2004