Réponse publiée le 14 novembre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés liées à la prise en charge financière du parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les demandeurs d'emploi. Le ministre rappelle à l'honorable parlementaire que dans le cadre des dispositions de l'article L. 214-12 du code de l'éducation, l'information et le conseil relèvent depuis le 1er janvier 2006 de la compétence des conseils régionaux. Le plan de développement de la VAE vise à créer les conditions financières d'un accès renforcé des demandeurs d'emploi à ce dispositif, en complément des financements alloués par l'UNEDIC pour les demandeurs d'emploi indemnisés au titre des parcours VAE et des financements émanant des conseils régionaux. L'objectif du Gouvernement est de permettre à 20 000 demandeurs d'emplois non indemnisés par le régime d'assurance chômage d'obtenir une certification par la VAE d'ici à la fin de 2007. Les financements des parcours des demandeurs d'emploi concerneront l'ensemble des étapes de la VAE, depuis l'accompagnement des candidats jusqu'au financement de formations complémentaires en cas de validation partielle.