Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le Gouvernement a souhaité lancer en 2004, en concertation notamment avec les délégations à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale et du Sénat, la réflexion sur le devenir des contrats de plan. Le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire a pris connaissance de l'avis rendu par le Conseil économique et social en juin dernier qui permettra d'enrichir la réflexion du Gouvernement. Le renforcement du suivi et de l'évaluation des contrats de plan État-régions semble être une nécessité. Concernant le suivi des CPER, des enseignements utiles pourront être tirés de l'élaboration et de l'utilisation de l'outil informatique PRESAGE dédié au suivi de la consommation des fonds européens en France. Pour l'évaluation, une réflexion est actuellement en cours associant la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et d'autres administrations centrales pour proposer des solutions concrètes afin de renforcer l'évaluation des politiques publiques, et singulièrement des futurs CPER.