Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés de mise en oeuvre du décret du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Celui-ci fixe de nouvelles normes de qualité applicables depuis le 25 décembre 2003, avec notamment l'obligation d'un traitement complémentaire pour les eaux naturellement agressives. Ces dispositions sont particulièrement contraignantes pour les unités de moins de cent abonnés en raison de la complexité technique des investissements, de leur coût et de leur exploitation. Un débit de 5 mètres cubes à l'heure est le minimum requis tant sur le plan technique qu'économique. Or, ce seuil n'est pas toujours atteint sur les petites unités de distribution. Afin de résoudre ces problèmes, certaines collectivités étudient des regroupements de réseaux pour bénéficier d'un effet d'échelle et installer des dispositifs de reminéralisation sur des ressources délivrant un débit suffisant. Pour des raisons géographiques ou topographiques, une telle solution n'est pas toujours envisageable. Il l'interroge sur la possibilité d'examiner d'autres alternatives de réduction des risques pour la santé publique. En outre, les DDASS n'autorisent plus l'exploitation de nouvelles ressources tant que des traitements adaptés n'ont pas été mis en place. Or, ces opérations demandent du temps. Pour assurer l'approvisionnement en période d'étiage, des ressources supplémentaires sont absolument indispensables. Il lui demande si un échéancier pour régulariser les ressources récentes est étudié.