Réponse publiée le 5 octobre 2004

La question concerne le financement des unités de sélection et de promotion des races (UPRA) par l'OFIVAL. Le soutien financier de l'État aux UPRA, organismes en charge de missions d'intérêt général telles que la tenue des livres généalogiques, la certification de l'appartenance raciale et la promotion génétique des races, repose sur deux sources : deux millions d'euros, gérés directement par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sont affectés aux missions confiées aux UPRA par le code rural ; pour les races allaitantes, l'OFIVAL soutient à hauteur de deux millions d'euros les stations d'évaluation qui permettent de diffuser le progrès génétique à tous les producteurs. Ces stations sont majoritairement gérées par les UPRA. Le projet de constitution d'un office unique pour les filières animales s'inscrit dans une logique de mise en cohérence de moyens financiers et d'expertise. Il ne remet donc pas en cause le financement des stations par l'OFIVAL. Dans le projet de loi de modernisation agricole, il sera porté une grande attention au renforcement de la capacité de décision des organismes de sélection en leur donnant les moyens d'une plus grande autonomie financière.