Réponse publiée le 21 septembre 2004

Le taux de participation à un scrutin est calculé en rapportant le nombre de bulletins trouvés dans l'urne au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune et sur les listes électorales complémentaires dans le cas de l'élection des représentants au Parlement européen. En application des articles 1er et 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, il ne peut être fait de distinction entre les citoyens. Compte tenu de l'unicité du collège électoral et du caractère secret du vote, rien ne permet de savoir si le bulletin émane d'un électeur français ou d'un ressortissant d'un autre État de l'Union européenne. Ainsi les chiffres officiels relatifs à la participation arrêtés par la Commission nationale de recensement des votes sont des résultats globaux au sein desquels sont confondus les suffrages des électeurs nationaux et ceux des électeurs citoyens de l'Union ressortissants d'un autre pays membre. Par ailleurs, un décompte distinct pourrait être en contradiction avec l'article 19-2 du traité instituant la Communauté européenne résultant du traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, article rappelé par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2003-468 du 3 avril 2003 sur la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique des partis politiques : « tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ». Toutefois, des travaux visant à la connaissance du comportement électoral peuvent toujours être effectués indépendamment du cadre législatif et réglementaire dans lequel les élections sont organisées.