Réponse publiée le 21 septembre 2004

La Chine est le pays d'origine de 34 % des contrefaçons saisies en 2003. Bien que dans une moindre mesure, l'Italie, eu égard aux efforts accomplis par les autorités de ce pays au cours des dernières années, figure également parmi les pays d'origine de la contrefaçon. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du plan gouvernemental anti-contrefaçon annoncé au conseil des ministres le 2 juin 2004, des mesures spécifiques ont été prévues pour renforcer la lutte contre la contrefaçon à l'échelon international. Une coopération particulière a été proposée aux deux pays susvisés. En particulier, un nouveau comité franco-italien anti-contrefaçon, plus décisionnel et plus opérationnel, sera mis en place prochainement, le Gouvernement français ayant reçu l'accord du Gouvernement italien sur ce point. Par ailleurs, un réseau d'experts français regroupant des conseillers et attachés douaniers, les experts de l'Institut national de la propriété industrielle et des agents des missions économiques et couvrant soixante-quinze pays a été mis en place en vue de permettre l'échange d'informations sur la situation mondiale et d'apporter une aide aux entreprises françaises à l'étranger afin qu'elles puissent faire valoir leurs droits dans les pays de contrefaçon.