Question écrite n° 43766 :
CAT et IME

12e Législature

Question de : Mme Béatrice Pavy
Sarthe (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Béatrice Pavy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'inquiétude des organismes gestionnaires d'établissements accueillant des personnes handicapées, liée aux restrictions budgétaires importantes. Ces restrictions concernent en particulier la masse salariale des CAT et IME. Le bilan financier de ces établissements est déficitaire pour 2003, et va s'aggraver en 2004, ce qui occasionnera de graves conséquences pour la prise en charge des personnes handicapées. Aussi elle lui demande quelles sont ses intentions pour permettre à ces structures de perdurer et de sortir de cette difficile impasse financière.

Données clés

Auteur : Mme Béatrice Pavy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 juillet 2004

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