chasse
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'arrêté ministériel qui prévoit que le chevreuil doit être tiré uniquement à balle sur l'ensemble du département du Rhône. La fédération départementale des chasseurs souhaite que cette disposition réglementaire, qui est en vigueur depuis 1981, puisse évoluer en rétablissant, pour des raisons de sécurité publique, la possibilité de tirer le chevreuil à plombs dans les cinquante-cinq communes de la communauté urbaine de Lyon. Il lui demande s'il ne serait pas opportun que ce type de réglementation soit pris au niveau départemental par un arrêté préfectoral après avis favorable du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage. Cette proposition allant dans le sens d'une meilleure prise en compte des réalités locales, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'elle entend lui réserver.
Réponse publiée le 27 janvier 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux types de munitions autorisées pour le tir du chevreuil. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, notamment au regard de la portée des munitions, les statistiques faites sur les accidents de chasse montrent que le tir à balle s'avère moins dangereux que le tir à plomb. Par ailleurs, le tir à balle ne freine pas la réalisation des quotas fixés dans les plans de chasse, et il entraîne moins de blessure chez le gibier. Les voisins européens de la France ont, dans leur majorité, recours au tir à balle pour le grand gibier. Suite à la demande de quelques fédérations départementales des chasseurs de rétablir le tir à plomb du chevreuil, ce sujet a été débattu à nouveau devant le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 25 octobre 2001. La majorité des avis s'est exprimée en faveur du maintien du tir à balle. Par conséquent, le Gouvernement n'envisage pas de modifier la réglementation en vigueur.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 27 janvier 2003