accidents
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le nombre annuel des décès consécutifs à des accidents de la route dans l'Union européenne. Plus particulièrement, il souhaite connaître le nombre de personnes décédées suite à un accident de la route en Espagne, et ce depuis le 1er janvier 2000. De plus, il souhaite savoir comment les personnes décédées suite à un accident de la route sont comptabilisées dans ce pays, et notamment la durée du délai postérieur à l'accident pendant lequel le décès doit survenir pour être considéré comme consécutif à un accident de la route.
Réponse publiée le 7 septembre 2004
Le nombre de personnes décédées en Espagne à la suite d'un accident de la route depuis le 1er janvier 2000 s'établit comme suit : 2000 : 5 776 ; 2001 : 5 517 ; 2002 : 5 347 ; 2003 : 5 399, soit 22 039 morts du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 (les chiffres pour l'année en cours ne sont pas encore connus). Est prise en compte dans le calcul des décès dus à un accident de la route toute personne qui décède des suites d'un accident de la route dans les trente jours qui suivent l'accident.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 7 septembre 2004