Question de : Mme Pascale Gruny
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Pascale Gruny appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement des biocarburants en France. Dans son rapport sur la fiscalité des biocarburants publié en mai 2004, M. Alain Marleix préconise une action volontariste du Gouvernement en faveur de leur développement. Est notamment préconisée une incorporation obligatoire dont le coût serait répercuté dans le prix à la pompe avec le maintien d'une défiscalisation pour aider cette filière à se développer. Cette défiscalisation est d'ailleurs contrebalancée par de nombreuses externalités positives : création de débouchés nouveaux pour notre agriculture et notre industrie, réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction de la dépendance énergétique... Lors de la discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie, le Gouvernement a reconnu la nécessité de développer cette source d'énergie crédible pour les transports et utile pour notre pays, et les parlementaires ont adopté un amendement reprenant les objectifs fixés par l'Union européenne en la matière. Aussi, elle lui demande de lui indiquer sa position sur les pistes avancées par M. Marleix ainsi que ses intentions sur ce dossier dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2005.