automobiles
Question de :
Mme Pascale Gruny
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Pascale Gruny appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les équipements automobiles concourant à la sécurité des passagers. Si les chiffres de la sécurité routière sont bons depuis deux ans grâce à l'action résolue et volontariste du Gouvernement, encore plus de 5 000 de nos concitoyens périssent chaque année sur les routes françaises. Aussi, pour accroître encore la sécurité des usagers, certains proposent d'agir plus énergiquement sur les véhicules eux-mêmes. Les équipementiers automobiles ne manquent d'ailleurs pas d'idées dans ce domaine. Ainsi, certains proposent d'empêcher le démarrage du véhicule tant que toutes les ceintures de sécurité ne sont pas bouclées, ou tant que le conducteur n'a pas soufflé dans un alcotest. D'autres encore, proposent de limiter la vitesse des véhicules en fonction de leur poids : nombreux sont les véhicules qui pesant plus de 1,5 tonne atteignent allègrement les 200 km/h. Limiter ce qui semble être la liberté des conducteurs est un argument souvent avancé pour empêcher l'installation de tels dispositifs. Cette installation semble pourtant indispensable si l'on veut continuer à améliorer la sécurité de nos concitoyens sur les routes. Aussi elle lui demande de lui indiquer sa position sur ce type d'équipements automobiles.
Réponse publiée le 31 août 2004
La sécurité routière est l'un des grands chantiers du Gouvernement et, de ce fait, il poursuivra ses efforts pour réduire par tous les moyens le nombre des victimes de la route et confirmer les améliorations notables observées depuis 2 ans. La réglementation technique est une compétence communautaire, dans le cadre du grand marché intérieur et de la réception européenne. Pour ce qui concerne l'incitation technique au port de la ceinture, l'Union européenne a fait le choix d'un rappel visuel et sonore qui a la même efficacité pratique qu'un système d'antidémarrage mais qui n'en a pas les inconvénients. L'antidémarrage en cas d'alcoolémie est un dispositif complexe qui n'est appliqué aujourd'hui que comme une peine de substitution pour des délinquants alcooliques. Enfin, le Gouvernement français est favorable à la généralisation, sur les voitures neuves, d'un limiteur de vitesse modulable et réglable en fonction du parcours. Ce dispositif fait aujourd'hui l'objet d'une homologation internationale en application du règlement de Genève n° 89, et le Gouvernement a demandé à la Commission européenne d'inclure ce dispositif dans la liste des équipements obligatoires de la réception communautaire.
Auteur : Mme Pascale Gruny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 31 août 2004