politique de la recherche
Question de :
Mme Pascale Gruny
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Pascale Gruny appelle l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur la réforme de la recherche publique. Parce que la recherche est une priorité pour l'avenir de notre industrie, de nos emplois et donc de notre pays, la France se doit d'être en pointe dans ce domaine. Le Gouvernement et la majorité ont déjà pris conscience de cette nécessité en donnant dans le vote du budget de la nation une priorité à ce secteur : les moyens accordés dans le budget 2004 ont augmenté de près de 4 % avec un objectif de 3 % de notre PIB en 2010. Mais une simple réponse financière ne semble pas suffisante et la réforme de notre système est indispensable : l'effort financier que font aujourd'hui nos compatriotes doit, en effet, s'accompagner d'une réforme en profondeur. Plusieurs rapports ont d'ailleurs dressé un bilan sévère du fonctionnement de notre recherche publique. C'est pourquoi une grande réforme de structure est aujourd'hui indispensable. Aussi, elle lui demande de lui indiquer la volonté et les pistes de réflexion du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 5 octobre 2004
Notre système national de recherche est caractérisé par des structures et des programmes pour la plupart hérités de l'après-guerre ou du début de la Ve République qui se sont en effet alourdis au fil des décennies par la sédimentation de strates successives d'organisation. Les mois qui viennent doivent donner lieu à une refondation de ce dispositif dans le cadre de la mise en oeuvre de la future loi de programmation et d'orientation de la recherche, annoncée par le Président de la République. De très nombreuses contributions ont d'ores et déjà permis d'enrichir le débat. Au cours des derniers mois, les initiatives et propositions provenant de la Conférence des présidents d'université (CPU), d'associations, des principaux établissements de recherche publique ou de la recherche privée ont témoigné d'une vaste mobilisation en faveur du changement. Le comité d'initiative et de proposition présidé par MM. les professeurs Baulieu et Brezin doit aussi se faire le relais constructif de l'ensemble des préoccupations des acteurs au travers d'un rapport définitif qui doit être remis au ministre délégué à la recherche à la fin du mois d'octobre, succédant au rapport d'étape remis le mardi 29 juin 2004. À l'issue de cette vaste consultation, le Gouvernement préparera une grande loi d'orientation et de programmation. L'évolution de l'organisation générale de la recherche y tiendra une place importante. Il n'est pas illégitime de s'interroger à ce stade sur une rationalisation mais surtout sur une modernisation des structures de la recherche publique. Le grand nombre des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, aux statuts et aux moyens différents, ne favorise pas une lisibilité forte de notre dispositif et de nos points forts aux niveaux national et international. Plusieurs contributions ont ainsi proposé des rapprochements entre institutions, permettant une mutualisation des moyens et un meilleur partage des activités, dans une logique territoriale. De même, toujours à titre d'exemple, les statuts et les modes de gestion n'ont pas tous les atouts de la réactivité et peuvent être assouplis. Sur ce plan, plus technique, le ministère chargé de la recherche réfléchit en concertation avec les établissements de recherche placés sous sa tutelle à un ensemble de mesures réglementaires ou internes aux organismes eux-mêmes, qui seraient de nature à simplifier concrètement l'activité des opérateurs de recherche. Par exemple, et suivant en cela les propositions de nombreux acteurs, notamment le groupe de réflexion du Sénat sur l'avenir de la recherche, le ministère envisage la mise en place d'un contrôle financier a posteriori pour les organismes en lieu et place du contrôle a priori actuel. De même, toujours à titre d'exemple, le ministère chargé de la recherche étudie les conditions d'amélioration de la gestion des ressources humaines et du financement des unités mixtes de recherche afin de simplifier les tâches administratives et de gestion effectuées par les laboratoires.
Auteur : Mme Pascale Gruny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 5 octobre 2004