Réponse publiée le 28 septembre 2004

Au cours des dernières années, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un ensemble de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire et à réduire l'écart qui demeure entre les niveaux d'enseignement. Un plan quinquennal, dont la mise en oeuvre a débuté en septembre 2003, vise à remédier aux déséquilibres jusqu'ici observés entre le premier et le second degré, en particulier en ce qui concerne les possibilités d'accueil dans les dispositifs collectifs d'intégration. Il existe en effet près de 3 800 classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré, contre moins de 600 unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. Un autre axe du plan tend à améliorer les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter ainsi une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et le second degré. Cette mesure est significative de l'effort accompli sur un temps très court par le ministère de l'éducation nationale. En effet, alors qu'à la rentrée 2001, on dénombrait 3 400 auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés pour l'essentiel sur des contrats emplois-jeunes [dont 1 100 (33 %) aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés par des associations ou des collectivités locales] on est passé à la rentrée 2003 à plus de 7 000 AVS, dont plus de 6 000 assistants d'éducation (soit 85 %) rémunérés par l'éducation nationale. Ces auxiliaires de vie scolaire ont notamment permis l'accompagnement individuel de 9 900 enfants et adolescents handicapés au cours de l'année scolaire 2003-2004, dont plus de 5 500 en maternelle. Conformément aux engagements pris, les textes qui rénovent les formations spécialisées des enseignants du premier degré et les élargissent pour la première fois aux enseignants du second degré ont été publiés en janvier 2004. Ainsi le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) répond aux besoins de formation des enseignants intervenant auprès d'élèves de SEGPA en collèges, d'EREA, ou d'élèves intégrés soit individuellement, soit en UPI en collèges et en lycées. Ces nouvelles formations sont proposées et mises en oeuvre à partir de la rentrée 2004. Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la citoyenneté et la participation des personnes handicapées ne pourra que conforter la priorité absolue donnée à la scolarisation des jeunes handicapés en milieu ordinaire. Cette priorité sera prise en compte, dans le cadre des compétences qui sont les leurs en matière de carte scolaire, par les responsables des services déconcentrés de l'éducation nationale, recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en fonction des besoins recensés et des moyens dont ils disposent.